Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Nador WorkStay (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse www.nador-workstay.com, exploitée par M. Zakariae Boubnane, dont le siège est à Nador, Maroc.

La Plateforme est un service de mise en relation entre des propriétaires ou gestionnaires de logements (ci-après « Hôtes ») et des personnes cherchant à louer un logement (ci-après « Locataires »), destiné principalement aux salariés des zones industrielles de la région de l'Oriental (Nador West Med).

• Plateforme :le site web Nador WorkStay et l'ensemble de ses services associés.
• Hôte :toute personne physique ou morale proposant un logement à la location via la Plateforme.
• Locataire :toute personne recherchant ou réservant un logement via la Plateforme.
• Annonce :la fiche descriptive d'un logement publiée par un Hôte.
• Réservation :la mise en relation contractuelle entre un Hôte et un Locataire, validée par le paiement.
• Commission :la rémunération prélevée par Nador WorkStay sur chaque Réservation.

L'accès aux fonctionnalités de réservation et de publication d'annonces nécessite la création d'un compte sur la Plateforme. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment son identité (CIN pour les ressortissants marocains, passeport pour les étrangers), conformément aux exigences de la loi n° 80-14.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout compte peut être suspendu ou supprimé en cas de violation des présentes CGU, de fourniture d'informations inexactes ou de comportement frauduleux.

Nador WorkStay agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique facilitant la mise en relation entre Hôtes et Locataires. La Plateforme n'est pas partie au contrat de location conclu entre l'Hôte et le Locataire et n'assume pas la qualité de bailleur.

La Plateforme met à disposition : un moteur de recherche géolocalisé, un système de réservation sécurisé, une messagerie intégrée avec traduction automatique, et des outils de gestion pour les Hôtes.

Toute réservation est soumise à la validation de l'Hôte. Une réservation n'est définitive qu'après confirmation par l'Hôte et réception du paiement intégral par la Plateforme.

Le Locataire reçoit une confirmation de réservation par email incluant : les détails du logement, les dates de séjour, le montant total, et les instructions d'accès (code Nuki ou coordonnées de l'Hôte).

Pour les locations courtes durées (moins de 90 jours), le Locataire doit impérativement fournir une pièce d'identité valide lors de la création de son compte, conformément à la loi n° 80-14.

Les prix affichés sur la Plateforme sont exprimés en Dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises. Les montants sont calculés en centimes en interne pour éviter toute erreur d'arrondi.

Commission : Nador WorkStay prélève une commission de 15 à 25%sur le montant total de chaque réservation, à la charge de l'Hôte. Le taux exact est communiqué à l'Hôte lors de la création de son compte.

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire internationale (Visa, Mastercard) via Stripe, carte marocaine via le Centre Monétique Interbancaire (CMI), Alipay et WeChat Pay via Silkpay.

Les virements aux Hôtes sont effectués dans les 2 jours ouvrés suivant l'arrivée confirmée du Locataire, déduction faite de la commission.

Les conditions d'annulation sont définies par chaque Hôte lors de la publication de son annonce. Elles sont clairement affichées sur la fiche du logement avant toute réservation.

• Annulation par le Locataire : remboursement selon les conditions de l'Hôte (flexible, modérée ou stricte).
• Annulation par l'Hôte : remboursement intégral du Locataire dans un délai de 5 jours ouvrés. Des pénalités peuvent être appliquées à l'Hôte.
• Force majeure : en cas d'événement imprévisible et irrésistible, un remboursement intégral est appliqué sans pénalité.

Conformément à la loi n° 80-14 relative aux établissements touristiques, l'Hôte est tenu de :

• Déclarer son activité de location courte durée auprès des autorités compétentes
• Vérifier l'identité de chaque occupant (CIN pour les Marocains, passeport pour les étrangers)
• Transmettre le reporting électronique des occupants aux autorités selon les délais réglementaires
• Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant l'activité de location
• Garantir que le logement respecte les normes de sécurité, d'hygiène et les réglementations en vigueur
• Publier des informations exactes et à jour sur son annonce (photos, équipements, superficie)

L'Hôte est seul responsable du respect de ces obligations légales. La Plateforme met à disposition des outils pour faciliter le reporting, mais ne saurait être tenue responsable d'un manquement de l'Hôte.

Le Locataire s'engage à :

• Utiliser le logement conformément à sa destination et au règlement intérieur de l'Hôte
• Fournir une pièce d'identité valide et à jour
• Respecter le voisinage et ne pas causer de nuisances sonores
• Ne pas sous-louer le logement sans accord écrit préalable de l'Hôte
• Restituer le logement dans l'état dans lequel il lui a été remis
• Signaler toute dégradation à l'Hôte dans les meilleurs délais

Nador WorkStay agit en qualité d'intermédiaire et ne peut être tenu responsable du contenu des annonces (l'exactitude des informations étant de la responsabilité de l'Hôte), des litiges entre Hôtes et Locataires, ni des dommages subis dans le logement.

La Plateforme s'engage toutefois à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la sécurité, la disponibilité et la fiabilité de ses services, et à intervenir en médiateur en cas de litige entre utilisateurs.

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logo, interface, code source) est la propriété exclusive de Nador WorkStay, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les photos des logements sont publiées sous la responsabilité des Hôtes qui garantissent en détenir les droits.

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la loi marocaine n° 09-08relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Nador WorkStay se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle avec un préavis de 15 jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant toute action judiciaire. À défaut de règlement amiable, les tribunaux compétents de la ville de Nador seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@nador-workstay.com